fbpx

Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.visionsdexperts.fr les informations suivantes :

Ce site est la propriété de Visions d’Experts, club d’experts comptables et de commissaires aux comptes

Visions d’Experts
168 rue de Grenelle
75007 PARIS
Tél : 01 53 59 62 00

Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Stéphane BENAYOUN

Hébergeur : OVH

Visions d’Experts est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Lors des visites sur le site www.visionsdexperts.fr, les informations suivantes sont susceptibles d’être recueillies :

 

  • l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site,
  • le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
  • l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Ces informations sont uniquement destinées à l’optimisation technique du site www.visionsdexperts.fr

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à l’insu de l’utilisateur.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur afin de refuser l’installation des cookies

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.visionsdexperts.fr est soumis au droit français.

www.visionsdexperts.fr est un site de Visions d’Experts, club d’experts-comptables.