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Notre vision

LE TEMPS DE L’ACTION

Découvrez le programme de Visions D’Experts pour la Mandature 2020-2024 du CSO

NOTRE CŒUR DE CONVICTIONS : UNE PROFESSION LIBERALE

Telle ou telle de nos propositions pourra paraître audacieuse, voire utopique… Soit !

Pour avancer, il faut oser, expérimenter, risquer, adapter…

Il faut surtout avoir des convictions. Les nôtres sont simples.

Exclusivement conduite jusqu’à présent par deux syndicats, notre Profession s’est vue progressivement réduite à l’humiliante fonction d’exécutante docile des exigences déclaratives de l’État. De plus, sans reconnaissance ni contrepartie.

Il est plus que temps de restaurer nos valeurs bafouées, de faire reconnaître notre éthique naturelle et notre sens des responsabilités pour les réarticuler aux deux piliers de notre pratique : l’indépendance et le secret professionnel.

Bref, il est temps d’arrêter de nous ensabler dans la bureaucratie asservie et de restaurer clairement ce pour quoi nous avons embrassé notre métier : une pratique libérale au service de l’esprit d’entreprise.

         L’heure est plus que jamais à la lucidité et à la rigueur des constats. Si l’on veut assurer notre avenir, nous devons admettre plusieurs évidences, même si elles peuvent paraître douloureuses :

 

  • Oui, le métier d’expert-comptable est déjà partiellement déréglementé, et concurrencé dans l’impunité par l’exercice illégal ;
  • Oui, le métier de commissaire aux comptes sera très vite réservé à 3 000 professionnels ;
  • Oui, il faut restaurer la séparation de nos deux métiers et, surtout, des deux instances ;
  • Oui, nos instances ne sont plus représentatives de l’exercice libéral ;
  • Oui, nos élus ont montré leur incapacité à défendre la profession et à imaginer de nouvelles perspectives qui ne soient pas anecdotiques, tels le visa fiscal ou les spécialisations;
  • Oui, avec la réforme territoriale, nous ne devons pas faire l’économie d’une réorganisation de nos instances.

Cesser d’être docilement soumis à une tutelle plus prompte à nous freiner (contrôle qualité tatillon et répressif, responsabilité croissante…) et nous sanctionner qu’à nous comprendre et nous défendre n’a rien d’effrayant, pourvu que nous soyons capables d’évoluer collectivement vers une profession organisée et autorégulée, c’est-à-dire forte de ses valeurs et de ses savoir-faire, structurée et sûre de son identité.

         Nous disposons d’atouts considérables, dont notre diplôme, notre haute technicité, notre maillage local sans comparaison auprès des entreprises, notre sens de la responsabilité. Sur ces points, nous n’avons pas de rivaux crédibles.

Pour une profession responsable et ambitieuse, sûre de ses valeurs et prête à les défendre, faites confiance aux candidats Visions D’Experts.

Stéphane BENAYOUN

 

Avant qu’il ne soit trop tard

Depuis plusieurs années, les professionnels indépendants réunis au sein de Visions d’Experts défendent des propositions audacieuses et, au regard tant des réactions que de l’évolution des choses, il semble que nous ayons souvent vu juste.

Notre action vise un double objectif. Tout d’abord, défendre nos valeurs et nos idées. Ensuite, stimuler le débat en vue de l’échéance majeure que constituent les élections professionnelles prochaines. Cela passe par un état des lieux sans concessions et sans tabous. Nous souhaitons que les lignes de chacun soient claires afin que les confrères puissent se déterminer en toute connaissance de cause. C’est du moins une exigence que nous nous assignons.

Les représentants IFEC&ECF élus jusqu’à présent devaient répondre à des enjeux cruciaux. On ne peut pas dire qu’ils aient réussi dans la valorisation de nos professions et leur défense.

Aujourd’hui, les perspectives sont particulièrement mauvaises. Alors que nos marchés et les marges de nos cabinets continuent de se réduire, l’éprouvante et coûteuse mise en place de la DSN, l’impunité de l’exercice illégal – en particulier dans le secteur bancaire et l’immobilier – la complexité d’une norme LAB aussi inutile qu’inefficace, la loi PACTE qui exclut à terme les libéraux du commissariat aux comptes au profit des firmes d’audit, enfin les répercussions de la crise sanitaire, tous ces événements contribuent à nous affaiblir.

Les actions concrètes engagées en réponse n’ont été que des mesurettes contre-productives : le tiers de confiance ne nous est d’aucun profit, la signature électronique est inutile et coûte à la profession, la transposition de la directive services fut au mieux maladroite, au pire désastreuse, les missions du prétendu full service sont dérisoires, les spécialisations créent une profession à deux vitesses puisque la mise en œuvre d’une spécialisation est par définition plus difficile pour les libéraux.

Le sentiment des confrères vis-à-vis des instances déjà empreint de méfiance a pour beaucoup basculé dans le désintérêt, quand ce n’est pas la franche défiance. Or, c’est de confiance dont nous avons besoin aujourd’hui. Elle ne sera retrouvée que par un changement radical d’approche et de pratiques, notamment en matière d’éthique.

Une éthique à voilure variable brille aujourd’hui au plus haut niveau de la profession et de ses instances. Certes, beaucoup d’élus donnent généreusement de leur temps de façon sincèrement désintéressée, mais ce ne sont pas forcément eux qu’on voit, qu’on entend et qui s’imposent. Dans leur grande majorité, les confrères aimeraient avoir des instances aptes à répondre aux besoins de la totalité de la profession, libéraux inclus.

Nous ne voulons plus d’un blanc-seing qui donne aux élus des droits étendus, des médailles, aucun devoir et aucune responsabilité.

Un unique exemple d’une cruelle actualité : le récent déménagement du CSO-IFEC dans des locaux loués parallèlement à la CNCC-IFEC au nom d’une illusoire mutualisation des moyens et compétences. La décision a été prise sans consultation de la profession et dans des conditions financières gravement préjudiciables au CSO-IFEC, tout cela pour voler au secours de la CNCC-IFEC en capilotade. Elle trouve son prolongement le plus récent dans le recrutement d’un secrétaire général commun partagé à mi-temps au CSO et à la CNCC : pourquoi 20 000 confrères mutualiseraient-ils pour moitié un coût avec bientôt 3 000 confrères seulement ? Ces réalités ne sont peut-être pas tout à fait étrangères à l’actuel projet de Bercy de donner le contrôle des flux financiers de l’Institution à la Tutelle, y compris des dépenses qui relèvent du droit privé alors que seules les ressources sont de droit public.

Cette éthique du comportement que nous appelons de nos vœux passe par l’instauration d’une plus grande transparence au sein de nos instances, pour que les règles soient les mêmes pour tous, pour que l’Ordre retrouve la considération des confrères, pour que la confiance retrouvée constitue le gage du rayonnement de la profession.

 

1. Une profession affirmée

 

1.1. Valorisons notre savoir-faire et faisons-le respecter

La profession attend un soutien pour optimiser ses missions et pointer des voies de développement autres qu’un pur et simple asservissement au déclaratif public, à la collecte de la TVA et au prélèvement à la source, entre autres… Cela passe par la réappropriation collective de notre discipline : la comptabilité, ainsi que toutes les actions à base d’information comptable et financière.

 

  • Maîtrisons et promouvons les techniques comptables : réinvestissons notre cœur de métier pour nous différencier des professions concurrentes, réapproprions-nous la doctrine comptable monopolisée par la CNCC dont les mandants sont les grands bénéficiaires, comme on le voit avec la réécriture du règlement relatif à la reconnaissance du chiffre d’affaires transposant brutalement la nouvelle norme IFRS 15 ;
  • Aidons les experts-comptables à développer et pérenniser les véritables missions porteuses d’avenir (secteur non marchand, collectivités territoriales, international…) ;
  • Formons, via nos Instituts Régionaux de Formation, la profession à la conquête des marchés TPE, IE, comptabilité des copropriétés, des portefeuilles de titres. La crise sanitaire du Covid-19 a montré que nos I.F.R. sont capables de réactivité aux exigences du terrain ;
  • Favorisons l’accès à une formation à la gestion des bases de données, aux ERP largement sous-utilisés ;
  • Œuvrons pour le développement de l’interprofessionnalité de terrain ;
  • Combattons sincèrement l’exercice illégal : ce combat est le serpent de mer des thèmes électoraux et disparaît dans l’intervalle des élections ! Des mesures vigoureuses s’imposent vu la prolifération impunie de cette iniquité, à commencer par les pratiques tolérées par l’Ordre jusqu’à présent des établissements financiers, des sociétés immobilières et des gestionnaires de copropriété.

 

1.2. Repositionnons-nous vis-à-vis des pouvoirs publics

Notre Ordre doit anticiper les évolutions de toute la profession, et non d’une partie. Pour cela, des actions sont indispensables, à la fois pour défendre notre modèle réglementé et défendre l’idée que dans un système libéral, les professionnels du chiffre n’ont pas vocation à être les godillots de qui que ce soit, administrations fiscales et sociales notamment.

Car de fait, posons les vraies questions : comment les petites entreprises s’accommodent-elles des conséquences pratiques des mesures gouvernementales complexes, pour ne pas dire parfois obscures ? Qui fait face au désarroi, voire aux réactions de mécontentement ? Qui est le pédagogue du quotidien ?

Nous sommes ces femmes et ces hommes de terrain, confrontés au quotidien des entreprises, petites comme grandes, dotés de l’expertise nécessaire et d’un sens aigu de l’échange.

Nous devons redevenir les partenaires privilégiés des rédacteurs des projets de loi concernant les matières fiscales, sociales et juridiques et non plus leurs faire-valoir et les exécuteurs dociles du déclaratif et de la collecte de l’impôt.

Nous devons également mettre en place une remontée de terrain de l’effet des mesures gouvernementales dans les domaines qui concernent nos clients, de façon à pouvoir émettre des préconisations et des constats concrets sur les difficultés rencontrées par les entreprises, ainsi que sur les bénéfices qu’elles en tirent. Ne sommes-nous pas les meilleurs observateurs de l’entreprise et les meilleurs évaluateurs des effets des politiques publiques, plus indépendants et légitimes que les syndicats enfermés dans leurs intérêts sectoriels ?

 

1.3. Combattons les normes dénuées de sens commun : le dispositif LAB

Prenons un exemple de choix : l’assujettissement draconien de notre profession à ce dispositif – que les avocats, eux, ont su éviter adroitement, mais il est vrai qu’ils se gèrent eux-mêmes… – est aussi contradictoire qu’inefficace :

 

  • Contradictoire : l’application normale de notre code de déontologie exclut l’entrée en mission avec un client susceptible de blanchiment ou de recel de blanchiment par l’effet de l’article 152 du décret de 2012 ; en cours de mission, la confiance disparaît avec l’apparition du soupçon : le professionnel doit en tirer les conséquences en mettant fin à sa mission ;
  • Inefficace : à combien de déferrements au Parquet avons-nous affaire au final ? Et pour quel coût pour la collectivité en général, et la profession en particulier ? Les chiffres parlent d’eux-mêmes…

Une évaluation indépendante de l’efficacité du dispositif pour le pays et de son coût pour la profession s’impose. Les conclusions, prévisibles, devront en être tirées.

 

1.4. Développons notre attractivité

La profession est dramatiquement confrontée à des difficultés de recrutement et de fidélisation. Nous perdons chaque année des experts-comptables stagiaires. De nombreux jeunes diplômés, et en particulier les femmes, n’embrassent pas la carrière libérale, et vont vers l’entreprise ou la banque. Cette tendance doit impérativement être inversée.

Nos propositions :

 

  • Développons l’attractivité de la profession en repensant une stratégie de partenariat avec les acteurs du monde universitaire et de la formation professionnelle pour être en mesure d’accueillir des stagiaires et de promouvoir notre métier auprès de nouveaux talents ;
  • Impulsons une nouvelle dynamique en matière de diplômes universitaires en partenariat avec les centres régionaux universitaires, techniques et professionnels afin de créer des licences ou des diplômes professionnels adaptés à nos métiers ;
  • Donnons aux instituts régionaux de formation tous les moyens de leurs légitimes ambitions. Modernisons notre approche de la formation pour en faire un levier de croissance de nos cabinets ;
  • Réformons le stage : donnons-lui un contenu plus adapté aux besoins du terrain et un réel contrôle continu avec des validations semestrielles ;
  • En contrepartie, repensons le DEC en sa forme actuelle et, en particulier, supprimons le mémoire qui décourage un nombre important de talents qui n’ont pas besoin d’écrire de pseudo-thèses ;
  • Remédions à la problématique du DSCG incomplet alors que plus de la moitié des stagiaires suspendus le sont pour DSCG incomplet au-delà de la deuxième année de stage. Supprimons l’accès au stage des DSCG incomplets. La probabilité que ces stagiaires terminent leur cursus est très faible car le DSCG et le DEC sont des examens difficiles et mal ciblés, alors même que le niveau d’exigence dans les cabinets tend à s’accroître. Le risque de démotivation est réel et menace le renouvellement de notre profession. Le DEC doit s’obtenir par la validation de 6 semestres de stage ;
  • Assurons une participation significative aux carrefours des métiers, organisés dans une majorité d’établissements ;
  • Améliorons l’image de notre quotidien. Le principal obstacle à attirer les jeunes dans ce métier ne tient-il pas à notre activité même, saisonnière, rythmée par les arrêtés comptables et les échéances fiscales/sociales qui impliquent des horaires de travail « hors normes » difficilement compatibles avec une vie de famille et la gestion des loisirs ? Notre image demeure et nous la véhiculons nous-mêmes : celle d’être toujours débordés !

Tant que nous n’aurons pas réussi à améliorer l’image que nous renvoyons de notre profession, il nous faudra déployer de plus en plus d’efforts pour attirer les jeunes, c’est-à-dire faire continuellement de la surenchère, même en période de crise économique, alors que nous sommes l’un des secteurs où il y a du travail intéressant et peu de chômage.

Enfin, depuis des générations, grâce à sa formation ouverte sans exclusive à des profils variés, notre Profession a été pour beaucoup d’entre nous un remarquable « ascenseur social ». Il convient de préserver ce précieux atout.

 

1.5. Misons sur les systèmes d’information

L’informatique et les systèmes d’information sont au cœur de nos cabinets : ils conditionnent la qualité de nos prestations, leur adéquation aux besoins des clients, l’efficacité et la rentabilité de nos structures.

Si nous partageons tous ce constat, les actions concrètes d’adaptation tardent à être mises en œuvre. Ainsi, des thématiques cruciales telles que les problèmes de secret professionnel pour les utilisateurs de solutions hébergées, l’exploitation des bases de données que nous produisons, l’ergonomie et la productivité du poste de travail, les atouts et les risques de la mobilité demeurent en souffrance.

Pour aider les confrères à anticiper les évolutions technologiques et la nécessaire adaptation des usages, nous proposons de :

 

  • Créer une veille technologique et de prospective orientée vers nos cabinets, indépendante des fournisseurs de la profession ;
  • Organiser un événement annuel pour dresser l’état du possible pour nos cabinets et nous présenter le probable pour l’avenir ;
  • Constituer des cercles indépendants d’utilisateurs, par solutions, pour être en mesure de recenser les faiblesses et agir sur les fournisseurs ;
  • Recenser et mettre à disposition des confrères un véritable catalogue des solutions existantes avec des restitutions d’expériences indépendantes tant vis-à-vis des élus que des fournisseurs soi-disant « partenaires » de nos cabinets.

 

1.6. Élargissons notre périmètre d’intervention avec le conseil aux collectivités

Conformément à l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen selon lequel « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration », la Cour des comptes, en propre et avec le soutien des chambres régionales des comptes, tente d’assurer l’information du citoyen sur la gestion publique. Toutefois, la multiplicité des acteurs à contrôler et les moyens modestes dévolus à cette quête nuisent à un contrôle exhaustif de la performance des administrations et établissements publics.

C’est pourquoi les experts-comptables pourraient opportunément devenir les réviseurs de premier niveau des collectivités territoriales – satellites et autres établissements publics de coopération intercommunale compris – dont les compétences ont été sensiblement augmentées.

Ainsi, à titre d’exemple, pour contribuer à la fiabilisation de l’information financière et à la refondation de l’école républicaine, les experts-comptables pourraient utilement réviser les comptes des plus de 11 000 établissements publics locaux d’enseignement.

De plus, aujourd’hui, les outils contractuels des collectivités sont trop rarement évalués. Les délégations de service public et les partenariats public-privé devraient être systématiquement audités avant toute reconduction ou modification.

Enfin, les experts-comptables pourraient mener, sous le contrôle des chambres régionales des comptes, des examens d’états financiers des collectivités locales et de leurs innombrables satellites en vue, par exemple, de la négociation des dispositifs d’intervention de l’État.

 

2. Une profession respectée

 

2.1. Renouvelons la gouvernance

La transparence et l’efficacité passent par la mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance mettant fin à l’opacité de fonctionnement de l’Institution. L’Ordre se doit d’agir en toute transparence. Cela passe notamment par la publication de l’ordre du jour et des procès-verbaux de chaque session du Conseil sur le site internet de la profession.

L’Ordre doit aussi être accessible. Tout professionnel doit être en mesure d’y trouver réponse à ses questions dans un délai raisonnable. De façon générale, restaurons le service de la confraternité, en voie d’extinction, privilégions la sobriété et l’efficacité en lieu et place d’événements vitrines d’autocélébration aussi vains que coûteux.

La feuille de route des délégués départementaux devra également évoluer pour s’adapter à la réorganisation territoriale en recréant du lien entre le CSO et les territoires.

Enfin, s’investir dans la politique professionnelle est un luxe que les petits cabinets ne peuvent malheureusement pas tous se permettre. Cette vérité a progressivement conduit à constituer des majorités composées de représentants de grands cabinets ou de taille régionale dont les intérêts peuvent se retrouver en contradiction avec les aspirations du plus grand nombre. Une formule d’indemnisation raisonnable pourrait y remédier.

Pour retrouver une instance représentative de tous les modes d’exercice, les consultations des confrères sur les grandes orientations doivent être systématisées.

 

2.2. Assurons la transparence

Pour rompre avec la suspicion de conflits d’intérêts, il convient de renforcer la mise en concurrence des prestataires de l’Ordre, via la mise en œuvre de procédures adaptées d’appels d’offres. Une commission « achats », chargée d’évaluer les dépenses au regard du nombre de confrères auxquels elles profitent, doit être instaurée. Les éventuels liens entre les élus et les prestataires doivent être connus via une déclaration visant à prévenir les conflits d’intérêts.

 

 

2.3. Rendons l’Ordre plus agile

L’Ordre ne peut pas être hors de son temps. Partout l’heure est à l’optimisation et à la rationalisation des institutions territoriales publiques devenues redondantes notamment sous l’impact des nouvelles technologies. Faisons de même, mais en respectant la séparation Ordre/Compagnie. La refonte territoriale éloigne encore davantage les confrères de l’Institution. Développer une mutualisation interrégionale de moyens permettrait d’éliminer les actions en doublon et de libérer des ressources financières et humaines qui seront dédiées à un meilleur maillage de terrain. Sans cela, la taille des nouvelles régions coupera inéluctablement encore davantage les conseils régionaux des confrères implantés à des distances prohibitives.

 

2.4. Restaurons un exercice libéral équitable

L’exercice libéral a trop été bafoué ces dernières années au profit d’une vision financière de la profession : l’exemple parfait en est la création des structures parfaitement mort-nées, mais hautement symboliques d’une logique capitalistique que sont les S.P.F.P.L.

Le respect de notre code de déontologie fait de nous une « profession libérale réglementée » sur qui pèse un devoir d’excellence, ce qui a pour conséquence le fait que la Profession est placée « sous tutelle » pour veiller au respect de notre déontologie. La contrepartie en est la prérogative d’exercice, le « monopole ». Or autant les contraintes – obligations déontologiques multiples, lourdes et de plus en plus absconses, tutelle paralysante… – sont devenues accablantes et, pour beaucoup, démotivantes, autant le monopole n’en est pas pour autant respecté ! Il convient de restaurer la juste proportion des contraintes et des bénéfices.

D’où les propositions suivantes :

 

  • Supprimer purement et simplement la double cotisation personne morale et personne physique, qui est injuste et pèse proportionnellement davantage sur les petites structures ;
  • Financer cette mesure par une juste répartition de son coût et la soumission à la cotisation ordinale des filiales des sociétés d’expertise comptable ;
  • Rétablir la représentativité des élus : les firmes et les réseaux peuvent déléguer des représentants rémunérés consacrant de leur temps aux institutions, les indépendants n’en ont pas les moyens. Il faut rétablir un équilibre représentatif ;
  • Refuser les spécialités qui n’ont aucun sens pour les omnipraticiens que nous avons été formés à être et que nous sommes. Elles ne sont pas à notre portée financière. Elles ne consistent ni plus ni moins qu’à mettre en place une concurrence interne à la Profession, qui n’en a déjà pas besoin compte tenu des conséquences désastreuses de la loi PACTE sur le commissariat aux comptes, au profit des cabinets de taille intermédiaire, des réseaux et des firmes internationales.
  • Refuser le mélange croissant des genres entre la révision légale et l’expertise comptable : en dépit de la confusion aggravée par la loi PACTE, le commissariat aux comptes n’est pas l’expertise comptable. À l’inverse, l’audit, libéré de l’obligation de révélation et de la procédure d’alerte, est par définition une activité cœur de cible de l’expertise comptable.
  • Repensons le statut d’expert-comptable salarié, mis en place, nous disait-on, pour assurer une meilleure harmonie d’exercice avec les pratiques des pays anglo-saxons et pour accroître la représentativité – et au passage les finances du CSO ! Quelle indépendance – fondement de notre exercice avec le secret professionnel – l’expert-comptable salarié engagé par définition dans un lien de subordination peut-il avoir lorsque les garanties posées par la jurisprudence ne sont pas inscrites dans le décret du 30 mars 2012 et le référentiel normatif ? Quel rôle pour les directeurs d’AGC lorsque seulement une quarantaine d’entre eux sont experts-comptables pour encadrer près de 400 experts-comptables dans 200 AGC ?

 

Conclusion

Nous portons un projet dont les valeurs fondent notre exercice professionnel : l’éthique, la responsabilité et la transparence. Nous soutenons des propositions concrètes et de bon sens, un projet sincère sans concessions ni connivences car indépendant et émanant des professionnels eux-mêmes pour les professionnels eux-mêmes.

 

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