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LAB : on ne fait pas de politique autrement que sur des réalités

Nos soi-disant représentants IFEC&ECF seraient bien avisés de méditer cette sentence ! Voyons la façon calamiteuse dont ont été menés les travaux – on n’ose dire : négociations ! – sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB-FT).

Un peu d’histoire tout d’abord

Les normes sont élaborées au niveau international par le Groupe d’Action Financière. Le GAFI évalue régulièrement leur mise en œuvre par ses membres, la France depuis 1990.
En France, c’est le COLB – organisme purement administratif auquel participent le CSO et la CNCC – qui impose la réglementation LAB-FT.
Elle repose sur l’ANR, Analyse Nationale des Risques de blanchissement de capitaux et de financement du terrorisme en France, dont les conclusions sont de septembre 2019. Nous vous invitons à lire ce rapport issu de travaux auxquels le CSO et la CNCC ont été associés, en particulier les pages 68 à 72.

Les calculs du COLB et de Bercy

Les experts-comptables sont répertoriés dans les professions réglementées du chiffre et du droit avec les avocats, notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs et mandataires de justice.

Or nous sommes les seuls parmi eux à ne pas manipuler de fonds, ce qui rend inexistante notre exposition au risque de blanchiment, à l’inverse des professions réglementées du droit.

Nous imputer dès lors la même vulnérabilité que celles-ci sur le blanchiment de capitaux ne peut que relever d’un choix délibéré. Lequel ? Ce n’est pas le risque de financement du terrorisme : la profession n’est pas concernée. Alors quoi ?

La lutte contre la fraude fiscale

L’ANR pointe la vulnérabilité de la profession au risque de fausses factures, faux contrats de biens ou logiciels de double comptabilité ou de double caisse. Or c’est un faux problème !

La fausse facture n’est pas un sujet pour l’expert-comptable, mais pour l’éditeur de logiciels, dès lors que le professionnel du chiffre s’est assuré que le logiciel utilisé par le client est homologué par l’État.

La facture électronique n’aura d’intérêt que si elle s’inscrit dans un processus régalien comme celui qu’a mis en œuvre l’Italie : une plateforme commune obligatoire de l’administration par laquelle transitent obligatoirement toutes les factures. Sinon, la facture électronique ne résoudra rien. C’est un problème régalien de fraude fiscale qui n’est pas le nôtre.

Il en va de même pour les logiciels de comptabilité et de caisse : leur fiabilité fiscale est un sujet d’éditeurs, pas d’utilisateurs dès lors que les logiciels sont homologués par l’État.

Nos questions à IFEC&ECF

Pourquoi IFEC&ECF n’ont-ils pas rendu publics ces errements, ni mis en avant la réalité de notre profession qui ne manipule pas de fonds ? Pour « ne pas froisser la tutelle » une fois de plus ?

Pourquoi ECF s’entête-t-il à demander la manipulation de fonds ?

Pourquoi ECF a-t-il approuvé à l’unanimité avec l’IFEC la nouvelle norme LAB le 6 mars 2019 et 15 janvier dernier ?

Le président ECF du CRO de Paris, dans un article paru le 27 septembre dernier sur justifie benoîtement son vote par le fait qu’il n’avait pas compris la question ! Triste sincérité…

Pour des normes LAB réalistes, VISIONS D’EXPERTS propose 3 actions concrètes

Obtenir la séparation des professions réglementées du chiffre et du droit par une révision rapide du rapport du COLB.

Obtenir que les normes LAB se limitent à la lutte contre le blanchiment de capitaux. La lutte contre la fraude fiscale n’est pas un sujet LAB, mais une fonction régalienne dévolue à la DGFiP, pas aux experts-comptables.

Renoncer à l’illusoire manipulation des fonds, porte ouverte à tous les risques et à une explosion de nos mises en responsabilité.

Stéphane Benayoun
Candidat à la présidence du CSO pour la liste Visions D’Experts 

stephane.benayoun@visionsdexperts.fr

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