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Quand luttera-t-on véritablement contre l’exercice illégal ?

Le monopole de l’Ordre n’est ni un cadeau ni un privilège, mais la juste contrepartie des charges et devoirs imposés aux experts-comptables : notre diplôme, nos obligations de formation, l’encadrement de notre champ d’intervention, plus généralement notre Code de déontologie et nos obligations inscrites dans le Code monétaire et financier en matière de lutte contre le blanchiment.

Il doit donc être âprement défendu en combattant l’exercice illégal !

Or qui combat réellement l’exercice illégal ?

En 4 années de mandature, IFEC/CSO jusqu’à maintenant frappé d’amnésie s’est opportunément contenté de lancer une campagne de presse en septembre 2020. Juste avant les élections… Et une campagne bien ciblée puisque adressée à ceux qui ont notoirement recours aux illégaux : les lecteurs du Figaro et des Echos !

Quant à ECF, c’est une promesse électorale récurrente, une sorte de rituel de communication, un totem en quelque sorte. Une promesse comme tant d’autres bien sûr jamais tenue ! En 8 ans de gouvernance au CSO, aucun résultat significatif n’a été obtenu. C’est sans doute pour cette raison que ce sujet a été prudemment passé sous silence dans le bilan de mandature ECF de 2016…

Prenons l’exemple aujourd’hui du CRO de Paris dirigé depuis 12 ans par ECF !

D’après lui, en septembre 2020 il y aurait 6 000 illégaux en Île-de-France, soit autant que d’experts-comptables. Face en moyenne, selon la même source, à 82 plaintes par an et 30 condamnations, dont on ignore d’ailleurs l’application par la suite…

Ces résultats plus que modestes au regard des moyens considérables mobilisés (500 K€ en 2015 et 900 K€ en 2019) ne peuvent que conduire à un sentiment d’impunité chez les illégaux et ne permettront jamais, dans les conditions actuelles, de réduire ce fléau.

Et pour faire bonne mesure : l’exemple du CSO en son temps aux mains d’ECF !

Pourquoi ECF, soutenu par IFEC – ce qui se comprend, l’exercice libéral indépendant n’est pas sa tasse de thé – a-t-il refusé de lutter contre l’exercice illégal dans les secteurs bancaire et immobilier, sur lequel des confrères avaient attiré l’attention du CSO ?

Le CSO s’est contenté de bonnes paroles des interlocuteurs concernés et a courageusement refermé le dossier, refusant d’engager des négociations ou un contentieux, préférant continuer à brasser du vent et laisser les choses en l’état.

Plus que jamais engagé contre l’exercice illégal, VISIONS D’EXPERTS propose 3 actions concrètes.

Nous verrons comment engager la responsabilité pour recel d’exercice illégal de tous ceux qui utiliseront des états financiers produits par des illégaux, qu’il s’agit d’établissements financiers, d’entreprises et même d’administrations.

Jedeclare.com devra s’assurer que toutes les liasses fiscales transmises sont bien établies par un expert-comptable ou une entreprise et, le cas échéant, transmettre les informations à la cellule nationale du CSO.

Nous engagerons un dialogue avec le secteur immobilier, mais aussi bancaire sur la non-conformité à la loi de leurs pratiques et la nécessité de régularisation de situations inacceptables.

Enfin, nous engagerons un dialogue avec les pouvoirs publics sur la protection des entreprises et le recel d’exercice illégal.

Stéphane Benayoun
Candidat à la présidence du CSO pour la liste Visions D’Experts 

stephane.benayoun@visionsdexperts.fr

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