Le Gouvernement a proposé le 3 septembre dernier un amendement au texte initial de la loi PACTE « mettant en œuvre la principale proposition formulée par le rapport de la mission de Cambourg sur l’avenir du commissariat aux comptes : La création d’un audit légal des petites entreprises », autrement appelé audit légal PE.
Non plus légale, mais contractuelle, cette nouvelle mission serait de 3 exercices. Les diligences de la mission traditionnelle seraient maintenues quant au contrôle de la sincérité des comptes, à la protection de l’égalité des actionnaires et à la prévention des difficultés des entreprises.
Cette mirobolante martingale trouverait son apothéose avec l’établissement d’un « rapport sur les risques destiné aux dirigeants ».
Avec l’accord du dirigeant et du professionnel, ce faux nez pourrait se substituer aux fins de mandats actuels.
Tel est le délicat équilibre entre sécurité de l’information et coût exorbitant du CAC, 5 500 € en moyenne par mandat, auquel est parvenu ce phare de l’Intelligence Naturelle qu’est le rapport de Cambourg et sur lequel le Gouvernement règle sa navigation parlementaire.
Un tel cap ne peut que se fracasser sur les rochers du réel.
Outre qu’on y voit mal une économie d’honoraires décisive et propice à la levée de cet insupportable frein à la croissance des PME que représente le coût « traditionnel » d’un CAC, véritable récif de l’économie nationale, quel chef d’entreprise acceptera cette mission en trompe l’œil ?
Quel confrère – je parle des libéraux – ira engager sa responsabilité sur un tel rapport ?
Quel confrère ne se sentira pas blessé de se voir accusé d’avoir été tant d’années un poids mort de l’économie alors même qu’il se débattait à justifier l’utilité de son intervention au milieu du fatras de normes surdimensionnées qu’on lui impose et dont le respect fait l’objet d’un contrôle aussi tatillon que répressif ?
À la tête de la CNCC depuis toujours, IFEC a obstinément refusé la mise en place de normes TPE. Aux manettes de la commission de Cambourg dont ECF cautionne étonnamment les conclusions, IFEC est aujourd’hui aussi prompt à brûler l’adage un audit est un audit qu’il a tant adoré et qui est à l’origine du tsunami mortel pour tant de confrères. Sa responsabilité est écrasante. Il ne faudra pas l’oublier au renouvellement 2019 de nos trois instances.