IFEC&ECF vante l’incomparable acquis de ses mandatures successives. La CAVEC serait la pépite de la Profession que nous devrions à leur gestion d’orfèvre. Est-ce si sûr ?
Une égalité de traitement entre cotisants ? Voire…
La CAVEC est la caisse de retraite obligatoire de base et complémentaire de la Profession. Certes. Mais quelles conséquences pour les cotisants que nous sommes ? Pour les 81 % de confrères libéraux, la CAVEC est leur seule caisse retraite. Les 19 % de confrères salariés des grands cabinets et des réseaux cotisent aux régimes AGIRC-ARCO, mais de manière très marginale à la CAVEC pour 315 € par mois, parts patronale et salariale.
Or IFEC&ECF, dans sa gestion avisée, mais au bénéfice de certains plus que d’autres, a obtenu en 2012 l’exonération de cotisations retraite de basedes experts-comptables salariés des grands cabinets et des réseaux, cela sans réduction de droits ! Une prodigieuse avancée que le magazine Flash Info CAVEC présentait en couverture comme « une victoire pour la profession ». En fait, un impudent mensonge puisqu’il ne s’agit ni plus ni moins que d’un renoncement à plusieurs millions de cotisations, au profit des grands cabinets et des réseaux, le tout, une fois de plus aux dépens des Libéraux.
Une gestion exemplaire ? Voire…
Il semble que malgré la sortie du groupe Berri, les comptes des cotisants présentent toujours de très importantes anomalies, ce qui entraîne de grosses difficultés lors des départs à la retraite des confrères dont on exige dans les derniers jours de leur exercice professionnel des versements complémentaires importants à verser de toute urgence. Est-ce là satisfaire au devoir d’excellence dont IFEC&ECF se réclament effrontément ?
Des dépenses conformes à l’intérêt social de la Caisse ? Voire…
Une évidence de bon sens : pourquoi des sommes significatives sont-elles dépensées chaque année en publicités et participations aux congrès d’IFEC&ECF alors que l’adhésion à notre régime de retraite est obligatoire ? À quoi bon ces dépenses ?
Des placements de bon père de famille ? Voire…
Nous avons appris que des fonds ont été récemment placés dans un fonds de private equity d’une banque suisse, porté par le parcours ministériel original et à juste titre respecté de son président. Ce changement de politique d’investissement et ce déplacement du risque, que l’on peut comprendre, aurait pour le moins mérité qu’on en justifie l’opportunité, en termes exclusivement financiers bien entendu, ainsi qu’une communication transparente.
Un taux de cotisations TNS exorbitant au regard des autres professions libérales
Le taux de cotisations TNS à la CAVEC est l’un des plus élevé parmi les professions libérales. Le calcul est complexe, mais l’on peut estimer que la moyenne des taux par tranche dans la limite de 120 K€ de revenus nous situe environ à 21 %, alors qu’elle n’est par exemple que de de 14 % chez les avocats. Qui y trouve son compte ?
Loin d’être hasardeuse, la gestion de la CAVEC par IFEC&ECF n’a pas été aussi vertueuse que ses hérauts voudraient nous le faire croire, et cela sans gloire puisqu’au prix de cotisations très élevées.
La réforme Delevoye, en l’état actuel de ce qu’on peut en savoir, aurait pour conséquence d’augmenter de près de 5 points nos cotisations moyennes et de les porter en en fonction des tranches à 26 %. Avec un impact très important sur les classes de revenus A, B et C inférieur 40 524 €, soit une augmentation de plus 45 % des cotisations moyennes. Quant aux confrères salariés, ils quitteraient la CAVEC pour intégrer le régime général.
À cette envolée prévue de nos cotisations, nous opposons deux propositions :
– limiter le socle universel a un PASS, puis jusqu’à 3 PASS mettre en place un régime obligatoire complémentaire inspiré des textes actuels. Au-delà de 3 PASS, le paiement d’une contribution de solidarité au taux de 2,81 % pourrait être non constitutive de droits ;
– réduire le taux de cotisation retraite sur les distributions de dividende des SARL au-delà de 10 % du capital au taux de la contribution de solidarité non constitutive de droits (2,81 %) et cela dès le premier euro.